CONDITIONS DE RETOURS EN VUE D'UN ÉCHANGE OU D'UN REMBOURSEMENT
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À compter de la date de réception de votre commande, vous disposez de 14 jours, afin de nous contacter afin de nous exprimer votre volonté de vous rétracter et renvoyer vos produits neufs, inutilisés, et dans l'état dans lequel vous les avez reçus.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Les produits retournés doivent être munis d'un reçu ou d'une preuve d'achat, accessible depuis le courriel de confirmation d'expédition de votre commande, ou depuis la rubrique intitulée "mon compte", ou à défaut, de votre numéro de commande, accompagné de votre nom, et prénom.
En outre, ils doivent aussi être dans leur emballage d'origine.
Clause de retour – Conditions générales
Les retours sont possibles uniquement si la demande de rétractation est effectuée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis, conformément à la législation en vigueur sur le droit de rétractation. Le ou les articles doivent ensuite être effectivement renvoyés dans ce même délai de 14 jours, et accompagnés de tous leurs éléments d’origine (emballage plastique intact, produit non porté, sans odeur ni tache).
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client ou de la cliente, quel que soit le transporteur choisi. Aucun retour ne pourra être accepté si ces conditions ne sont pas remplies.
Le colis devra être retourné à l’adresse suivante :
Élégante Dentelle
17 avenue Desambrois
06000 Nice – France
Nous recommandons un envoi avec numéro de suivi, et conseillons fortement une remise contre signature, ainsi qu'une assurance en cas de perte ou de dommage. Aucun retour ne pourra être validé si le colis n’est pas reçu à notre adresse dans les délais impartis.
Clause de retour géographique
Les retours sont acceptés depuis tous pays, mais les frais de retour restent intégralement à la charge de la cliente ou du client, y compris les frais d’envoi, d’emballage, d’assurance ou de douane le cas échéant.
Le délai de retour applicable reste de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis, que la commande ait été livrée en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, ou à l’international.
Clause de prévention contre les abus de retours
Nos conditions générales de vente interdisent l’achat de plusieurs exemplaires d’un même produit dans différentes tailles ou coloris dans le but d’en conserver un seul et de nous retourner les autres après essayage. Toute commande suspectée d'être effectuée dans cette optique pourra être refusée.
Clause de prévention contre les abus de retours
Dans un souci de protection de notre entreprise, Élégante Dentelle, jeune structure française à taille humaine, se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère abusif.
Est notamment considérée comme abusive toute commande contenant plusieurs articles similaires (même modèle, même catégorie, coloris identiques ou proches), dans des tailles différentes ou proches, et laissant présumer une volonté d’essayage multiple dans le but de ne conserver qu’un seul article, voire d’en retourner l’intégralité.
Nos conditions générales de vente interdisent strictement ce type de pratique, qui détourne l’esprit du droit de rétractation. Celui-ci autorise le retour d’un produit qui ne conviendrait pas, mais ne permet en aucun cas de transformer notre boutique en cabine d’essayage à domicile.
Ce type de commande génère en effet des coûts importants pour notre entreprise : confection des produits, préparation, manutention, emballage, expéditions, traitement des retours, et frais logistiques internes et externes.
Tout comportement s’apparentant à un usage abusif de notre politique de retour, ou pour lequel un avertissement clair aura été formulé avant l’expédition, pourra entraîner un refus partiel ou total de remboursement.
Si vous hésitez entre deux tailles, nous vous invitons à nous communiquer vos mensurations précises avant votre commande. Nous pourrons alors vous orienter vers la taille la plus adaptée selon le modèle choisi. Cet avis reste purement informatif et n'engage pas notre responsabilité.
Article concernant les produits d'hygiène et intimes :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits descellés après livraison, lorsqu'il s'agit de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela inclut, mais n'est pas limité aux sous-vêtements, maillots de bain, strings, et tout autre produit à usage intime.
Ainsi, les articles de lingerie comme les nuisettes, strings et ensembles intimes ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un échange si leur emballage a été ouvert ou si l'article a été porté, pour des raisons d'hygiène.
Clause d'échange et de retour
Nous nous engageons à vous fournir des produits de haute qualité et à assurer votre satisfaction.
Si un article ne vous convient pas, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre colis, pendant lequel vous pouvez demander un échange ou un remboursement.
Veuillez noter qu’un seul échange ou retour est autorisé par commande, quel que soit le nombre d’articles achetés. Aucun échange ou retour supplémentaire ne sera accepté pour une commande ayant déjà fait l’objet d’une demande d’échange ou de retour préalable.
Les frais de retour sont à la charge du client ou de la cliente. Aucun bon de retour prépayé ne sera fourni.
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception effective du colis retourné, sous réserve que toutes les conditions du droit de rétractation soient remplies (article non porté, non endommagé, dans son emballage d’origine, etc.).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article - Vente des Robes de Mariée sur Mesure
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Réalisation sur mesure et demande de mesures
Toute robe de mariée vendue sur notre site est exclusivement réalisée sur mesure. À ce titre, lorsqu'une demande de mesures est formulée par notre service client, et que le client ou la cliente accepte de fournir ces mesures, cela implique tacitement l'acceptation que la robe sera confectionnée sur mesure.Cela concerne uniquement les robes de mariée.
Une fois les mesures fournies, le client accepte sans réserve que la robe sera réalisée sur mesure, et par conséquent, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, la robe ne pourra faire l'objet d'un retour, échange ou remboursement.
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Confirmation des mesures
Afin d'assurer une fabrication précise et personnalisée, le client ou la cliente s'engage à fournir des mesures exactes en suivant les instructions fournies par notre service client. Il est rappelé qu’en cas d’erreur de prise de mesures par le client, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué, la robe ayant été confectionnée selon des spécifications personnalisées. -
Absence de droit de rétractation pour les produits sur mesure
Conformément aux lois françaises, et notamment l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Cela inclut les robes de mariée réalisées en fonction des mesures fournies par le client ou la cliente. -
Acceptation tacite lors de la fourniture des mesures
Le fait de fournir vos mesures à notre service client pour une robe de mariée vaut acceptation tacite et définitive de la réalisation sur mesure. À ce titre, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible après la livraison, conformément aux lois en vigueur. -
Engagement de qualité et ajustements
Nous nous engageons à réaliser chaque robe de mariée avec le plus grand soin. Toutefois, il est important de souligner qu'une robe de mariée, même réalisée sur mesure, peut nécessiter de légers ajustements après essayage en raison des particularités propres à chaque morphologie et au tissu utilisé. Cela est courant dans l'industrie des robes de mariée et relève de la responsabilité du client.
ADRESSE SIEGE SOCIAL
Élégante Dentelle
17 Avenue Desambrois
06000 Nice
Conformément à nos politiques, nos clientes et clients ne sont pas autorisés à renvoyer directement leurs colis retours sans nous en informer au préalable.
Pour qu’un retour soit accepté, il est impératif que, pendant la période de 14 jours correspondant au délai de rétractation, nos clientes et clients nous envoient un courriel indiquant leur volonté de bénéficier de leur droit de rétractation.
Suite à cela, nous leur fournirons numériquement une étiquette Mondial Relay ou un QR code. Nos clientes et clients devront ensuite effectuer le retour de leur(s) commande(s) en utilisant l’étiquette fournie, en incluant impérativement à l'intérieur du colis votre numéro de commande et votre nom et prénom, et nous devrons recevoir la confirmation d’expédition du colis dans les 14 jours suivant la réception initiale de la commande par le client ou la cliente.
Le retour de certains types de produits n'est pas autorisé. ll en va ainsi, des cartes-cadeaux.
Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de 1 à 14 jours ouvrés.
Concernant les paiements via Paypal, le délai de remboursement est celui indiqué dans votre contrat.
REMBOURSEMENTS RETARDÉS OU MANQUANTS (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne quelques jours en fonction des sociétés financières.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez notre service clientèle à l'adresse de courriel suivante :
contact@elegante-dentelle.com
ÉCHANGES (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un courriel à l'adresse suivante : contact@elegante-dentelle.com et envoyez votre article à l'adresse de retour ci-dessous :
Élégante Dentelle
17 Avenue Desambrois
06000 Nice France.
CADEAUX
Si l'article a été marqué comme cadeau lors de la commande, et s'il vous a été expédié directement, vous recevrez une carte cadeau par courriel d'une valeur équivalente à celle de l'article retourné.
Une fois le(s) produit(s) retourné(s) reçu(s), un bon cadeau vous sera envoyé sur l'adresse de courriel utilisée lors de la commande.
Si l'article n'a pas été marqué comme cadeau au moment de l'achat, ou si la personne à l'origine du cadeau s'est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c'est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.
Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.
Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi.
Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.